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Editeur du site Internet

Le site www.simons.fr est la propriété de la société NORD BEDDING
SAS au capital de 1.000 euros
Siège social : 3 allée Emile Reynaud – Bâtiment B – 77200 TORCY
RCS MEAUX B 820.271.443

Téléphone : 01 60 31 86 00
Directeur de la publication du Site Internet : Alain Boussuge 

Design et Ergonomie du site Internet

Le designer est la société NORD BEDDING
SAS au capital de 1.000 euros
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RCS MEAUX B 820.271.443
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Hébergeur du site internet

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904

Accès au site Internet 

L’accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.
L’utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L’utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site Internet.
Pour accéder à certains services proposés sur le Site Internet, l’utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d’accès lui permettent d’accéder à un environnement personnalisé. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses codes d’accès qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d’accès et/ou d’utilisation frauduleuse de ses codes d’accès par un tiers, l’utilisateur s’engage à informer l’Éditeur sans délai. Dans tous les cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site Internet, ni de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

 

Respect de la législation et de l’ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

En particulier, tout utilisateur s’interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet : 

– toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;

– toute information à caractère violent, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;

– toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;

– toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l’Editeur) ;

– toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

 

Données personnelles

Certains éléments du Site Internet peuvent nécessiter une inscription préalable de l’utilisateur. Si tel est le cas, des données à caractère personnel seront alors demandées à l’utilisateur, notamment ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique.

L’utilisateur est de plus informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier individuellement l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’utilisation de cookies permet également à l’Editeur de contrôler le trafic et d’améliorer l’utilisation de son Site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l’Editeur à l’employer.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ces cookies en modifiant les préférences de son navigateur.

En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes, …). Ce traitement fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la norme simplifiée n°48 (délibération n°2005-112 du 7 juin 2005).

Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

L’exercice de ces droits s’effectue auprès de l’Editeur.

 

Responsabilité

L’Editeur s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l’encombrement du réseau. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l’extension de ses fonctionnalités. L’Editeur écarte également toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

L’Editeur se réserve en outre la possibilité de cesser d’exploiter le Site Internet à tout moment et sans préavis.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site Internet ne sont pas garantis par l’Editeur.

En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par l’Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

L’Editeur rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité.

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L’utilisation du Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des risques pouvant en découler.

 

Propriété intellectuelle

La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l’objet d’une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

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